Lignes directrices sur le cadre juridique de l’enregistrement des faits d’état civil, des statistiques de l’état civil et de la gestion de l’identité

L’objectif du présent manuel est d’offrir un outil permettant de développer un cadre juridique robuste basé sur les droits pour les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil, de statistiques de l’état civil et de gestion de l’identité. La mise en place de ces systèmes dans la législation d’un pays sert un certain nombre d’objectifs importants. Ce cadre juridique confie ainsi à certains organismes les fonctions d’enregistrement des faits d’état civil, de statistiques de l’état civil et de gestion de l’identité. Il précise les normes et les procédures de contrôle de la qualité au niveau de la collecte et de l’utilisation des actes et des informations recueillies par le biais du système et garantit la confidentialité et la sécurité de ces actes. Il offre également une base cohérente et structurée pour l’exécution de toutes les tâches liées aux utilisations légales des actes d’état civil et d’identification. En résumé, il donne au système un socle essentiel pour lui permettre de fonctionner efficacement dans tout le pays. À son tour, ce socle permet aux individus d’exercer de nombreux droits humains inscrits dans les conventions internationales qui découlent de l’enregistrement des faits d’état civil et de la fourniture d’une identité juridique.

Ces Lignes directrices énoncent des principes généraux et présentent en détail le cadre juridique essentiel à la mise en œuvre des recommandations internationales, en mettant l’accent sur les moyens d’assurer une approche globale et intégrée de l’enregistrement des faits d’état civil, des statistiques de l’état civil et de la gestion de l’identité. Il existe une grande diversité dans la manière dont les pays organisent et structurent leurs systèmes d’enregistrement des faits d’état civil, de statistiques de l’état civil et de gestion de l’identité, et cela en raison de différences au niveau des structures gouvernementales, des cultures, des traditions ou des conditions socioéconomiques. Toutefois, les principes et concepts présentés dans ces Lignes directrices peuvent être adaptés à la culture, aux traditions et aux systèmes juridiques de tous les pays de manière compatible avec les structures existantes et choisies. Tout au long de ces Lignes directrices, des exemples sont présentés pour montrer comment les concepts ont été mis en pra – tique dans des pays aux cultures, traditions et systèmes juridiques différents. Plutôt que d’être présentées comme des exemples à reproduire en bloc par d’autres pays, ces pratiques nationales sont présentées pour servir de point de départ à une discussion entre décideurs politiques sur la manière d’adapter les principes et concepts aux conditions de leur propre pays.