Enregistrement des statistiques et faits d’état civil au Tchad

Mr Morbe est l’Officier de Liaison du Mécanisme de Financement mondial (GFF) au Tchad. Economiste de la santé de formation, il a commencé sa carrière professionnelle auprès du Ministère du Plan et de la Coopération du Burkina Faso et au Programme des Nations Unies pour le Développement. Morbe a ensuite développé son expertise aux seins des bureaux nationaux et régionaux de l’Organisation mondiale de la Santé en Afrique, et cela, pendant plus de 20 ans.

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 Enregistrement des statistiques et faits d’état civil au Tchad

En 2019, le gouvernement du Tchad a rejoint le Mécanisme de Financement mondial, notamment afin de répondre à des taux élevés de mortalité maternelle et infantile s’élevant respectivement à 860 décès pour 100 000 naissances vivantes et 72 décès pour 1000 naissances vivantes (EDS-MICS, 2014-2015).  Selon le MICS de 2019, le taux de mortalité infantile s’élève à 79 décès pour 1000 naissances vivantes, ce qui signifie que la santé des enfants s’est dégradée au Tchad.

Afin de focaliser les efforts et les ressources disponibles sur les priorités nationales relatives à la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent et de nutrition (SRMNEA-N), le gouvernement du Tchad – avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers – a élaboré un dossier d’investissement. Validé techniquement en décembre 2021, le dossier d’investissement du Tchad sera mis en œuvre aux termes du processus de validation politique du gouvernement.

Situation actuelle de l’enregistrement des faits de l’état civil au Tchad

Une des priorités inscrites au dossier d’investissement du Tchad est l’amélioration des systèmes d’enregistrement des statistiques et des faits de l’état civil (CRVS).

Par définition, l’état civil est le mode de constatation et d’enregistrement des principaux évènements de vie des personnes, notamment la naissance, le mariage, le décès et le divorce.  Un système fonctionnel d’enregistrement des statistiques et des faits de l’état civil implique une inscription continue et obligatoire par des agents du gouvernement. Cette inscription est permanente et se conforme aux cadres institutionnel, technique et juridique d’un pays.

Au Tchad, les progrès réalisés en matière de statistiques et de faits de l’état civil demeurent relativement lents. Si les taux d’enregistrement des naissances sont très faibles (25,5% en 2019) avec des écarts économes entres les milieux urbains et ruraux, ceux des décès et des mariages sont presque inexistants.

Le tableau ci-dessous présente les taux d’enregistrement des naissances du Tchad et les comparent à ceux de la sous-région de l’Afrique centrale et de l’Ouest.

Bien que les sources de données soient différentes, ce tableau indique que les niveaux d’enregistrement des naissances du Tchad restent extrêmement bas par rapport à ceux de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale. En outre, un écart significatif demeure entre les milieux urbains (50%) et les milieux ruraux (21.1%) du Tchad (MICS6, 2019). Cet écart s’explique notamment par un manque de connaissances quant à l’utilité et à l’importance des actes de l’état civil, une faible sensibilisation des acteurs impliqués dans les CRVS, et la non-vulgarisation des textes régissant l’état civil au Tchad.

Plan d’action opérationnel et budgétisé axé sur les systèmes de statistiques et des faits  l’état civil (CRVS)

Priorisé dans le dossier d’investissement du Tchad, l’enregistrement des statistiques et des faits  l’état civil fait également partie intégrante du Projet de renforcement de la performance du système de santé (PRPSS), cofinancé par la Banque mondiale et le Mécanisme de Financement mondial à hauteur de 105.6 millions de dollars américains (2021-2025). Dans le cadre de ce projet qui couvre huit des 23 provinces du pays, 2.4 millions de dollars américains sont consacrés aux CRVS.

Pour guider l’opérationnalisation de la composante CRVS, un plan d’action budgétisé dédié à l’état civil a été élaboré en se concentrant sur trois volets principaux

1. Stratégie de communication pour favoriser une meilleure compréhension de l’utilité et de l’importance des CRVS
2. Formation / recyclage des acteurs impliqués dans le système d’état civil et mise aux normes des centres d’enregistrement de l’état civil
3. Appui pour le bon fonctionnement des centres d’enregistrement de l’état civil dans les provinces du PRPSS ; et renforcement de l’interopérabilité entre les formations sanitaires et les centres d’état civil.

Le processus d’élaboration du plan d’action a été inclusif, impliquant la participation d’une variété de ministères (par ex. ministère du Plan ; ministère de l’Intérieur ; ministère de Santé publique ; ministère de la Femme et de la Protection de la Petite Enfance ; etc.), la société civile et les principaux partenaires techniques et financiers (par ex., UNICEF, Organisation mondiale de la Santé, UNFPA, ONUSIDA).  Il convient de relever qu’à deux reprises, c’est un représentant de la société civile qui a dirigé le présidium mis en place pour coordonner les travaux inhérents à ce processus d’élaboration.

 Mise en place d’un cadre juridique, administratif et institutionnel pour appuyer les CRVS

Afin de stimuler une amélioration en matière d’enregistrement des faits de l’état civil, le gouvernement du Tchad s’est attaché à établir et / ou à ajuster les lois en vigueur, les actes administratifs disponibles ainsi que les institutions appuyant les CRVS.  L’action la plus emblématique prise dans ce contexte est l’établissement par décret de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANATS). Cette agence s’attache notamment à appuyer la numérisation des actes de l’état civil au Tchad.

Aujourd’hui, la numérisation des actes de l’état civil est en cours de pilotage dans une poignée de districts sanitaires, et cela, en collaboration avec l’UNICEF, l’UNFPA et le Haut-Commissariat aux Refugiées. En outre, afin de développer un fichier unique consensuel, la Banque mondiale et le Mécanisme de Financement mondial prévoit de bientôt organiser un forum avec les parties prenantes principales.

Bien que l’amélioration de l’enregistrement des statistiques et des faits de l’état civil représente un défi important pour le Tchad, la volonté et le leadership politiques sont manifestes et vont dans le sens d’un processus d’amélioration structuré et inclusif. Il est néanmoins à noter que l’établissement d’un système fonctionnel d’enregistrement des statistiques et des faits de l’état civil requière d’importants moyens financiers, des ressources humaines qualifiées, une bonne expertise technique, etc. Etant donné son niveau de développement actuel (187^ème rang sur l’indice de développement humain de 2019), le Tchad n’est pas en mesure de relever ce défi seul. L’appui et l’accompagnement de ses partenaires demeurent décisifs.