L’alignement du financement basé sur la performance dans le domaine de la santé avec le budget du gouvernement

On entend par financement basé sur la performance (FBP) le transfert de fonds qui permet aux établissements de santé de dispenser un ensemble de services convenus à l’avance, selon des normes de qualité et d’administration appropriées. Ces mesures ont permis de lancer de nombreuses réformes, portant notamment sur l’autonomie des prestataires, l’accès aux services financiers, une plus grande souplesse dans l’utilisation des fonds, une allocation budgétaire axée sur la performance et des protocoles de vérification rigoureux. Cela permet de dissocier le financement basé sur la performance (FBP) des systèmes de gestion des finances publiques (GFP) qui restent souvent basés sur les intrants et posent de ce fait un problème de pérennité. Si le système de gestion des finances publiques en place continue de fonctionner parallèlement au financement basé sur la performance, on peut craindre que les pays reviennent à l’ancien système de gestion des finances publiques une fois que les ressources allouées par les bailleurs de fonds aux projets de financement basé sur la performance sont épuisées.

Ce document analyse ce problème. Il présente un cadre conceptuel sur la manière d’assurer la correspondance entre les principes du financement basé sur la performance et les structures de la gestion des finances publiques, propose une série de questions diagnostiques permettant d’évaluer la situation, et guide l’analyste dans l’élaboration d’une feuille de route pour la mise en oeuvre de réformes, en tenant compte du contexte national. La feuille de route qu’il propose pour les réformes s’articule autour de quatre piliers de financement des établissements de santé : i) l’autonomie des prestataires, ii) la capacité de gestion financière, iii) des dispositions budgétaires axées sur les résultats, et iv) un système de paiement unifié. Ce document de synthèse entend susciter des commentaires sur l’approche proposée auprès des spécialistes du financement basé sur la performance et de la gestion des finances publiques.